Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente (CGV)
Saneo Habitat
Siren : 103742532
Email : Contact@saneo-habitat.fr
Téléphone : 07 45 23 95 28
1. Objet
Les présentes conditions générales de vente définissent les modalités d’intervention de Saneo Habitat pour les prestations de débarras de logements, enlèvement d’encombrants et services associés.
2. Prestations
Saneo Habitat propose les services suivants :
- débarras de maisons
- débarras d’appartements
- débarras de caves, greniers et garages
- enlèvement d’encombrants
- nettoyage de sols intérieur en option
- nettoyage extérieur au Kärcher en option
Les prestations sont réalisées conformément au devis accepté par le client.
3. Devis
Les devis sont gratuits et sans engagement.
Le devis devient ferme et définitif après acceptation par le client.
Les prix indiqués comprennent :
- la main-d’œuvre
- le transport
- l’évacuation des déchets en déchetterie ou centre de tri
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros TTC.
Les tarifs peuvent varier selon :
- le volume à débarrasser
- l’accès au logement
- la distance d’intervention
- les difficultés particulières du chantier.
5. Paiement
Le paiement s’effectue :
- soit au début de la prestation
- soit selon les conditions indiquées sur le devis
Saneo Habitat se réserve la possibilité de demander un acompte de 30% pour réserver une intervention.
6. Délais d’intervention
Les délais d’intervention sont fixés avec le client selon les disponibilités.
Saneo Habitat s’engage à intervenir dans les meilleurs délais.
7. Responsabilité
Saneo Habitat s’engage à réaliser la prestation avec soin et professionnalisme.
Toute détérioration liée à une information erronée ou à un accès difficile non signalé par le client ne pourra engager la responsabilité de l’entreprise.
8. Accès au logement
Le client s’engage à fournir un accès libre au logement et aux espaces concernés par la prestation.
9. Déchets
Les déchets collectés sont évacués vers des centres de tri ou déchetteries conformément à la réglementation.
Saneo Habitat ne manipule pas :
- produits dangereux
- produits chimiques
- déchets réglementés.
10. Litiges
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité entre les parties.
11. Acceptation des CGV
Toute acceptation de devis implique l’acceptation des présentes conditions générales de vente.
